Foncier industriel au Maroc : Accélération de la mise à disposition des terrains

3 min de lecture 667 mots Analyse

Introduction

Le foncier industriel est un secteur clé pour l'économie marocaine. Le gouvernement a mis en place des mesures pour accélérer la mise à disposition des terrains pour les investisseurs. Dans cet article, nous allons explorer les fondements légaux, les conditions d'application et les effets juridiques de ces mesures.

Le fondement légal de ces mesures se trouve dans les lois et les règlements marocains. Selon l'Arrêt 1, « ommune 15/05/2025 », le silence gardé par la présidente de la commune pendant plus de 60 jours suivant le dépôt de notre courrier est constitutif d’une décision implicite d’acceptation de nos titres et plans. Cela signifie que les investisseurs peuvent obtenir des terrains pour le foncier industriel sans avoir à attendre longtemps pour obtenir les autorisations nécessaires.

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