Conditions d Utilisation

GENIUS Tech Intelligence - GTI Conseil

Dernière mise à jour : 22 février 2026

1. Objet

La plateforme GENIUS Juriste fournit un service de recherche et consultation de jurisprudences et documents juridiques provenant de 195 pays.

2. Accès au service

L accès à la plateforme est ouvert à tous. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter un abonnement.

3. Propriété intellectuelle

Les documents juridiques indexés sont issus de sources publiques. L interface et les algorithmes sont la propriété de GTI Conseil SARL.

4. Responsabilité

Les informations fournies ont un caractère informatif et ne constituent pas un avis juridique. Consultez un conseiller juridique professionnel pour toute décision juridique.

5. Communication WhatsApp

En utilisant notre service WhatsApp, vous acceptez de recevoir des documents juridiques via WhatsApp Business API de Meta.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Casablanca.

7. Contact

GENIUS Tech Intelligence - GTI Conseil SARL
Casablanca, Maroc
Email: admin@lovemaroc.org